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Achat socialement responsable : recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024

L’objectif de ce recueil est d’apporter des ressources opérationnelles et de proposer un cadre harmonisé de pratiques, au réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales dans leur action au bénéfice de leurs donneurs d’ordre locaux, départementaux et régionaux.


Plus largement, il s’agit de proposer une ressource mobilisable par l’ensemble des parties prenantes de la clause sociale et de l’achat responsable.

Introduction au Recueil des fondamentaux des facilitateurs

 

  • THEME A : LES PUBLICS

A1 - Les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion

A2 - La durée d’éligibilité des publics et la comptabilisation des heures d’insertion

A3 - La clause une étape de parcours

  • THEME B : LA REALISATION DE LA CLAUSE SOCIALE

B1 - Situation économique des entreprises attributaires

B2 - Les contrats de services avec reprise de personnel

B3 - Les modalités d'exécution et de suivi des clauses sociales d'insertion

B4 - Globalisation

 

B5 : Clause sociale d’insertion et RGPD

  • THEME C : LA PREPARATION DU CONTRAT PUBLIC

C1 - Diversification des segments d’achats

C2 - Combiner critère performance insertion et CSI

C3 - La part de main d'œuvre selon les secteurs d'activités

C4 - Clause sociale et formation professionnelle

C5 - Les achats de prestations d'insertion et de qualification professionnelle

C6 - Egalité femme homme dans la clause sociale d'insertion

C7 - Clause sociale de lutte contre l'illettrisme

C8 : Insertion dans le cadre de la gestion urbaine

C9 : Marchés de prestation intellectuelle

C10 : Marchés Privés

C11 : Les plans de progrès en matière sociale

C12 : Les contrats de concession et les considérations sociales

  • THEME D : LA MOBILISATION DES PARTENAIRES

D1 - Le facilitateur et les partenaires de la clause

D2 - La mobilisation des structures inclusives

D3 : Faire vire le partenariat avec les acheteurs

  • THEME E : L’INSCRIPTION DU DISPOSITIF DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

E1 - SPASER et stratégies territoriales de l'achat responsable

E2 - Fonction clause sociale et portage territorial

E3 : Les coordinations régionales des clauses sociales

  • ANNEXES

Annexes au Recueil des fondamentaux

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