Simplifiez votre mise en conformité avec les fiches réglementaires du Portail RSE !

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un enjeu incontournable pour les acheteurs publics et privés. Avec l’évolution constante du cadre réglementaire, les acteurs économiques doivent intégrer des exigences toujours plus précises en matière d’achats responsables, de transparence et de réduction des impacts environnementaux et sociaux. Cependant, décrypter et appliquer ces réglementations peut s’avérer relativement complexe. C’est pourquoi le Portail RSE, plateforme développée par l’État, met à disposition une collection de fiches réglementaires destinées à aider les entreprises et les acheteurs publics à mieux comprendre et intégrer les obligations en matière de RSE.

Les fiches proposées couvrent un large éventail de thématiques essentielles :

-Les obligations en matière de reporting et de transparence :

• Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

• Devoir de vigilance et obligations des grandes entreprises

• Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

-Les exigences liées aux achats responsables et à la commande publique :

• Intégration des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics

• Réglementation des achats durables et éco-responsables

• Application des clauses sociales et environnementales

-Les normes environnementales et sociales applicables aux entreprises et aux collectivités :

• Objectifs de réduction de l’empreinte carbone

• Réglementation sur l’économie circulaire et la gestion des déchets

• Exigences en matière de conditions de travail et de respect des droits humains

Ces fiches offrent une lecture simplifiée des textes réglementaires et permettent aux entreprises et acheteurs publics d’anticiper et d’adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences légales.

Elles constituent ainsi un outil indispensable pour :

• Sécuriser les procédures d’achats et éviter tout risque juridique

• Favoriser une transition vers des pratiques plus responsables

• Répondre aux attentes croissantes des citoyens et des parties prenantes en matière de transparence et de durabilité