Facilitez l’intégration des critères environnementaux dans vos achats à l’aide des fiches outils de la DAE !

Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2025 et la loi Climat et Résilience imposent de nouvelles exigences aux acheteurs publics afin de réduire l'impact environnemental des achats. D’ici août 2026, l’ensemble des achats publics devra intégrer des critères environnementaux pour répondre aux obligations législatives et favoriser une économie plus durable.

Afin d’accompagner les acheteurs dans cette transition, la Direction des Achats de l’État met à disposition une collection de fiches outils. Ces ressources pratiques visent à simplifier l’intégration des enjeux environnementaux dans les marchés publics et à fournir des exemples concrets pour faciliter leur mise en œuvre.

Les fiches proposent notamment :

• Des clauses et critères types à insérer dans les appels d’offres et marchés

• Des recommandations pratiques pour adapter les marchés aux exigences environnementales

• Un cadre juridique clair permettant de se conformer aux obligations réglementaires

Elles couvrent un large champ d’application, allant de la mise en conformité avec les obligations relatives au Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) à l'intégration de critères environnementaux dans des secteurs variés tels que les prestations de transport, d'impression, de traiteur, d'organisation d'événements ou encore l'achat de vêtements et d'équipements professionnels. Ces fiches offrent ainsi des solutions adaptées aux différents besoins des acheteurs publics pour répondre aux exigences réglementaires tout en adoptant des pratiques d’achat plus responsables.

Découvrez les en cliquant sur le lien suivant : https://urlr.me/z4HVce